Un train arrivé avec un retard considérable donne droit à un dédommagement. Ce désagrément est encadré par le règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007. Voici les détails sur l’indemnisation en cas de trains retardés.
L’obligation de la compagnie ferroviaire lors de retard de train
Le règlement (CE) n° 1371/2007 stipule que les compagnies de transport ferroviaire sont tenues responsables des retards. Elles doivent mettre en place un système pour gérer le désagrément. Il faudra notamment établir un mode de remboursement ou de dédommagement. Le transporteur a aussi l’obligation de prendre en charge les passagers qui se retrouvent coincés dans le terminal. Cette assistance commence à partir de 60 minutes d’attente.
Le voyageur a plusieurs possibilités au choix
Lorsque le train dans lequel le passager doit embarquer arrive avec plus de 60 minutes de retard, il a le choix entre monter à bord ou demander un remboursement. En cas de refus d’embarquer, la SNCF doit lui rembourser l’intégralité du prix de son billet. Le voyageur peut aussi monter dans le train, mais les conditions doivent être les mêmes que celles qui étaient prévues. Il est aussi possible de remettre le voyage dans les 48 heures qui suivent le retard d’embarquement. D’autres conditions peuvent être négociées avec le transporteur ferroviaire.
Les différentes sortes d’indemnisation selon les trains
Les différents trains de la SNCF n’ont pas le même statut en matière de remboursement. Pour le TGV, les lignes TER ainsi qu’Eurostar, le passager dispose de 60 jours pour réclamer un dédommagement. Pour le train Thalys, ce délai est de 3 mois. Entre 1h et 2h de retard à l’arrivée, l’indemnité est de 25% du prix du billet. Pour un décalage de plus 2h, le passager a droit à 50% du prix de son billet à titre de dommage et intérêt.
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